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" En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le tuux sera rgl, par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le... "
Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ... - 270
Paris univ, Universit de Paris - 1835
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1831
...non inscrit sur cette liste, une rtribution mensuelle dont le taux sera fix tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perue dans...la mme forme, et selon les mmes rgles que les contributif publiques directes; le rle en sera recouvrable, mois par mois, surim tat c lves...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1833
...sus du traitement fixe, l'instituteur commujnal recevra ne rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal, et qui sera perue dans la mme l'orme et selon les mmes rgles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable,...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1844
...pourlre j'mise au percepteur. Ce dernier est oblig par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions directes ; c'est--dire, qu'il doit envoyer chaque pre de famille un avertissement; si sur l'avertissement...
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L'Ami de la religion, 76

1833
...l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le tanx sera rgl par le couseii municipal , et qui sera perue dans la mme forme...maire et rendu excutoire par le sous-prfet. Le recouvreT!iri:t de la rtribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,...
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L'Ami de la religion, 74

1833
...i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal et qui sera...un tat des lves , certifi par l'instituteur et vis par le maire. Seront nanmoins admis gratuitement dans l'cole communale lmentaire ceux...
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L'Ami de la religion, 74

1833
...\l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal et qui sera...un tat des lves-, certifi par l'instituteur et vis par le maire. Seront nanmoins admis gratuitement dans l'cole communale lmentaire ceux...
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Bulletin des lois

France - 1833
...14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal, et qui sera...rgles que les contributions. publiques directes. Le rTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un tat d K-vcs certifi [Kir l 'instilulcur,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 82-109

France - 1833
.... En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal, et qui sera...et selon les mmes rgles que les contributions publique^ directes. Le rle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un tat des lves certifi...
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Annuaire historique universel, 16

1834
...i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera...recouvrable mois par mois , sur un tat des lves cerlii par l'instituteur, vis par lu maire, et rendu excutoire par le soiuprfef. Le recouvrement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le taux sera rgl par le conseil municipal , et qui sera...rle en sera recouvrable mois par mois , sur un tat les lves certifi par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu excutoire par le sousprfet....
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