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" A l'avenir, on ne pourra tre nomm vque , vicairegnral , chanoine ou cur de premire classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'art. "
Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ... - 43
Paris univ, Universit de Paris - 1835
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 3

1814
...et rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'article 2. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques ,...exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'a voir obtenu, sur cet objet, un certificat de capacit. y. II sera accord une maison nationale...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'art. 2. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacit. 6. Les directeurs et professeurs seront nomms par le chef...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...et rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'article a. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques ,...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacit. 6. Les directeurs et professeurs seront nomms par le premier...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napolon ..., 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - : 10
...divers objets et rapport un certificat de capacit. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, Les directeurs, et professeurs seraient nomms par le premier Consul sai* les indications donnes...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napolon Bonaparte, de 1799 ..., 3

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...divers objets et rapport un certificat de capacit. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Les directeurs, et professeurs seraient nomms par le premier Consul sur les indications donnes...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...public et rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'art. 2. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques, il...dater du i" janvier i835 , le grade de docteur en tho/ogie sera ncessaire pour tre professeur, adjoint ou supplant dans une facult de thologie.^...
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Oeuvres compltes de J. Domat, 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...rapport un cerlifical de capacit sur tous les objets noncs en l'art, i. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques, il...suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale el surlf dogme, el d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacit. 6. Les directeurs...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 31

France - 1838
...le mmoire de notre conseil royal de l'instruction publique. Art. 1". A dater du 1er janvier 1835, le grade de docteur en thologie sera ncessaire...adjoint ou supplant, dans une facult de thologie. 2. A dater de la mme poque, nul ne pourra tre nomm archevque ou vque , vicaire gnral...
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Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours

Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
...public et rapport un certificat de capacit sur les objets noncs en l'article a. Pour toutes les autres places et fonctions ecclsiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacit (art. 5). Ainsi, voil toutes les personnes ecclsiastiques obliges de se faire breveter ...
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Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...sacerdotales. 11 suffira un cur de seconde classe , un desservant , un simple vicaire , d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont l des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion...
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