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" IV. Enjoignons aux syndics des Facults de thologie de prsenter, tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux archevques ou vques des villes o elles sont tablies, et d'envoyer nos procureurs gnraux les noms des professeurs... "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et rglemens de l'Universit royal de ... - 40
Paris univ - 1835
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Abrg de l'Histoire ecclsiastique, contenant les vnemens considrables ...

Bonaventure Racine - 1767
...annes confcutives. IV. Enjoignons aux fyndics des facults de thologie , dc prfenter tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux archevques ou vques des villes o elles font tablies y& d'envoyer nos procureurs gnraux, les noms des profef feurs qui feront...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...thologie de prerner tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux archevques u vques dis 'villes o elles sont tablies, et d'envoyer ...procureurs gnraux les noms des professeurs qui seront charg* Enseigner ladite doctrine , et auxdits professeurs de reprsenter inxdits prlats et ...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...facults de thologie de presenter-^ tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux archevques et vques des villes o elles sont tablies, et...procureurs gnraux les noms des professeurs qui seront charges d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de reprsenter a;ux dits prlats et...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...oblig de l'euseigner l'une des trois annes conscutives. IV. Enjoignons aux syndics des facults de thologie de prsenter tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux -.irchi vques ou v(|ues des vi.ies o elles sont tallies, ei d'envoyer nos procurciirs-<rnraux'Iesnoi...
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Dfense des liberts de lglise Gallicane, et de l'Assemble du clerg de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - : 363
...l'ouverture des Lecons, aux Archevques ou Evques des villes o elles sont tablies, et d'envoyer a nos Procureurs - Gnraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de prsenter auxdits Prlats et a nosdits Procureurs-Gnraux les Ecrits qu'ils dicteront a leurs...
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Dfense des liberts de l'Eglise gallicane, et de l'assemble du clerg de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...l'ouverture des Lecons, aux Archevques ou Evques des villes o elles sont tablies, et d'envoyer a nos Procureurs- Gnraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de prsenter auxdits Prlats et a nosdits Procureurs-Gnraux les Ecrits qu'ils dicteront leurs...
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Les quatre concordats: suivis de considrations sur le ..., 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
...archevques et vques des villes o elles sont tablies , et d'envoyer nos procureurs-gnraux les noms des professeurs qui seront chargs d'enseigner ladite doctrine ; et auxdits professeurs de prsenter auxdits prlats les crits qu'ils dicteront leurs coliers, lorsqu'ils leur ordonneront...
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Les quatre concordats: suivis de considrations sur le ..., 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
...blig de l'enseigner l'une des trois annes conscutives. IV. Enjoignons aux syndics des facults de thologie de prsenter, tous les ans , avant l'ouverture des leons , aux archevques et vques des villes o elles sont tablies , et d'envoyer nos procureurs-gnraux les noms...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...thologie de prsenter tous les ans, avant l'ouverture ds leons, aux archevques ou evoques des villes o elles sont tablies , et d'envoyer...crits qu'ils dicteront leurs coliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier, soit sculier ou rgulier , ne puisse...
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Comptes rendu des constitutions des Jsuites

Louis-Ren de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - : 304
...oblig de l'enseigner l'une des trois annes conscutives. IV. Enjoignons aux syndics des facults de thologie de prsenter tous les ans avant l'ouverture des leons , aux archevques ou vques des villes o elles sont tablies,et d'envoyer nos procureurs gnraux les noms des...
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