Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
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académique accordé admis adressé agrégés année Arrêté articles aspirans aura auront autorisé avant bourses candidats certificat chaire chargé chef classes colléges royaux comité commission communes compte concours conformément conseil royal Considérant cours d'après d'études décret dépenses dernier désignés déterminé devra diplôme dispositions diverses doit doivent donner doyen écoles élèves épreuves établi études examens faculté fera fixé fonctions fonds formes frais général grade grand-maître grec heures Ibid inscriptions jour juges l'académie l'administration l'année l'art l'article l'école l'enseignement l'état l'histoire l'instruction publique l'ordonnance l'un l'Université latin leçons lettres lieu lycées maîtres mars matières médecine membres ment ministre mois nécessaire nombre nommés novembre obtenu octobre Ordonnance particuliers payer pendant pensions philosophie places portant pourra pourront première présent président primaire principaux pris professeurs proviseur public quatre questions rapport recteur règlemens règlement relatives s'il sciences seconde secrétaire sera seront seul somme sort spécial statut suit suivant théologie thèse tion titre traitement troisième
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ÇáÕÝÍÉ 40 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...þ
ÇáÕÝÍÉ 312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.þ
ÇáÕÝÍÉ 270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.þ
ÇáÕÝÍÉ 40 - IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.þ
ÇáÕÝÍÉ 88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques ; que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie , ou par des officiers de santé, et sur leur signature.þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art.þ
ÇáÕÝÍÉ 89 - ... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.þ
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| ÇáÚäæÇä | Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
| ÇáãÄáÝæä | Paris univ, Université de Paris |
| ÇáãõÍÑÑ | Louis Ambroise Marie Modeste Baron RENDU |
| ÇáÅÕÏÇÑ | 2 |
| ãäÔæÑ | 1835 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ÃæßÓÝæÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 27 ÊÔÑíä ÇáËÇäí (äæÝãÈÑ) 2007 |
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