Code universitaire, ou, Lois, statuts et rglemens de l'Universit royal de France, mis en ordre par A. Rendu

 

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40 - Nous avons drog et drogeons par ces mmes prsentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours. Nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.
265 - ... l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures. L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement, en outre, les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de...
312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
43 - Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rtribution mensuelle dont le tuux sera rgl, par le conseil municipal , et qui sera perue dans la mme forme et selon les mmes rgles que les contributions publiques directes. Le rle en sera recouvrable, mois par mois , sur un tat des lves certifi par l'instituteur, vis par le maire , et rendu excutoire par le sous-prfet.
40 - IV. Enjoignons aux syndics des Facults de thologie de prsenter, tous les ans, avant l'ouverture des leons, aux archevques ou vques des villes o elles sont tablies, et d'envoyer nos procureurs gnraux les noms des professeurs qui seront chargs d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de reprsenter auxdits prlats et nosdits procureurs gnraux les crits qu'ils dicteront leurs coliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.
88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et dbiter des prparations mdicinales ou drogues composes quelconques ; que d'aprs la prescription qui en sera faite par des docteurs en mdecine ou en chirurgie , ou par des officiers de sant, et sur leur signature.
43 - A l'avenir, on ne pourra tre nomm vque , vicairegnral , chanoine ou cur de premire classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapport un certificat de capacit sur tous les objets noncs en l'art.
89 - ... distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages , dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsentes, sont svrement prohibs. Les individus qui se rendraient coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformment l'art.
265 - L'instruction primaire est lmentaire ou suprieure. L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.