Du pouvoir municipal et de la police intrieure des communes

Benjamin Duprat, 1840 - 487
 

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191 - Les objets de police, confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, sont : 1 Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
412 - Les deux plus gs et les deux plus jeunes des lecteurs prsents l'ouverture de la sance, sachant lire et crire, remplissent les fonctions d'assesseurs.
357 - Dans les communes o l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas o il n'y aurait qu'un seul cimetire, on le partagera par des murs, haies ou fosss, en autant de parties qu'il ya de cultes diffrents, avec une entre particulire pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
193 - La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande...
428 - S'il s'agit d'une dpense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dpense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotit relle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dpenses obligatoires inscrites d'office, en vertu du prsent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
363 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
393 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
419 - Le maire prend des arrts l'effet : 1 D'ordonner les mesures locales sur les objets confis par les lois sa vigilance et son autorit; 2 De publier de nouveau les lois et rglements de police et de rappeler les citoyens leur observation.
248 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
153 - Les militaires et employs des armes de terre et de mer, en activit de service ou en disponibilit; 4 Les ingnieurs des ponts et chausses et des mines , en activit de service ; 5...