بحث صور خرائط Google Play YouTube الأخبار Gmail Drive المزيد »
تسجيل الدخول
الكتب الكتب
" Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports, et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie;... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 268
بواسطة France - 1835
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

British and Foreign State Papers, المجلد 12

1826 - عدد الصفحات: 1052
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...contributions indirectes, des postes, des loteries, des mounaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits 6tablis sur les journaux...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - عدد الصفحات: 1278
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - عدد الصفحات: 1062
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits...

Annuaire historique universel, المجلد 11

1829 - عدد الصفحات: 1004
...autorisations de servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830 - عدد الصفحات: 822
...tarif fixé par J'ordonnance du roi du 8 octobre 1814 ; Des droits de douanes, y compris celni snr les sels; Des contributions indirectes, des postes,...taxes des brevets d'invention ; Des droits établis snr les journaux ; De* droits de vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821 - عدد الصفحات: 734
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ; du dixième...

Bulletin des lois

France - 1821 - عدد الصفحات: 1064
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vérification des poids et...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - عدد الصفحات: 950
...sceau à percevoir, pour Je compte (tu trésor, en conformité des 47 août 182S et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tal>a« autorisée par l'article...

Bulletin des lois

France - 1822 - عدد الصفحات: 726
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...des loteries , des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification...

Annuaire historique universel, المجلد 4

1822 - عدد الصفحات: 840
...d'enregistrement , de timbre , de grefle, d'hypothèque , de passe-ports et permis dé port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes , des postes, des loteries , de» monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF