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" Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothques, de passe-ports, et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie;... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 264
France - 1835
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1826
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...contributions indirectes, des postes, des loteries, des mounaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits 6tablis sur les journaux...
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British and Foreign State Papers, 14

1828
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits...
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Annuaire historique universel, 11

1829
...autorisations de servir l'tranger d'aprs le tarif fix par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits tablis sur les journaux; Des droits de vrification des poids et mesures,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...tarif fix par J'ordonnance du roi du 8 octobre 1814 ; Des droits de douanes, y compris celni snr les sels; Des contributions indirectes, des postes,...taxes des brevets d'invention ; Des droits tablis snr les journaux ; De* droits de vrification des poids et mesures, conformment an tarif annex...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1821
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vrification des poids et mesures ; du dixime...
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Bulletin des lois

France - 1821
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vrification des poids et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...sceau percevoir, pour Je compte (tu trsor, en conformit des 47 aot 182S et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tal>a autorise par l'article...
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Bulletin des lois

France - 1822
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothque, de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...des loteries , des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des droits tablis sur les journaux ; Des droits de vrification...
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Annuaire historique universel

1822
...d'enregistrement , de timbre , de grefle, d'hypothque , de passe-ports et permis d port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes , des postes, des loteries , de monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vrification...
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