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" Sera puni de la rclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou port des coups, s'il est rsult de ces sortes de violences une maladie ou incapacit de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 476
France - 1835
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 39

1870
...12" Exposition d'enfants ; 13 Coups et blessures volontaires ayant occasionn soit la mort, soit une maladie ou incapacit de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant t suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, ccit, perte...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...Blessures et Coups volontaires non qualifies Meurtre , et autres Crimes et Dlits volontaint. 3OO. Sera puni de la peine de la- rclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou port des coups, .>"! est rsult de ers actes de violence une maladie ou incapacit de travail personnel pendant...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...prmditation , ou de guetapens, est qualifi assassinat . (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou port...de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a t commis avec prmditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcs...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...inoiu s svrement. Voyez fiolencei, III , IV. Blessures contre de simples particuliers. II- Sera puni de la peine de la rclusion , tout individu...aura fait des blessures ou port des coups , s'il es l rsult de ces actes de violence nue maladie ou incapacit de travail personnel pendant plus...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Blessures et Coups volontaires non </nalif es meurtre, etau-re* Crimes et Dftltt volontaires. 309. Sera puni de la peine de la rclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est rsult de ces actes de violence une maladie ou incapacit de travail...
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Repertorium commentationum a societatibus litterariis editarum, 14-16

Jeremias David Reuss - 1820
...Bordogne, Reflexione medico - legales ur let article' 309 et 311. do Code pnal. (<írí. 309. "Sera puni de la peine de la rclusion tout individu, qui aura fait dee blessures , oa port de coups , s'il est rsult d ces acte de violence, une maladie ou...
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Osphrsiologie: ou, trait des odeurs, du sens et des organes de l'olfaction ...

Hippolyte Cloquet - 1821 - : 758
...Sera puni de la peine de rclusion tout indi^ vida qui aura fait des blessures ou port 'd<}& coups, s'il est rsult de ces actes de violence...une maladie ou incapacit de travail personnel pen dant plus de vingt jours. En consquence , l'ablation du nez , abstraction faite des accidens...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3

1823
...blessures ou les coups n'ont le caractre de crime que quand ces actes de violence ont ocpasion une maladie ou incapacit de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas dclar que la blessure faite Giappiconi lai avait occasion...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puis dans les procs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...sont accompagnes des circonstances dtermines par l'article qui suit : Art. 309 (du Code pnal). Sera puni de la peine de la rclusion, tout individu...incapacit de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pnal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
...Blesture* el Coups volontaires non qualifi* Meurtre et autres Crimet et Diils vafanlaire*. 3og. Sera puni de la peine de la rclusion tout individu...de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao 3ai , 3s 7 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionn...
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