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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 480
龂 France - 1835
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., ÇáãÌáÏ 39

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...Blessures et Coups volontaires non qualifies Meurtre , et autres Crimes et Délits volontaint. 3OO. Sera puni de la peine de la- réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, .•>"! est résulté de ers actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...préméditation , ou de guetapens, est qualifié assassinat ». (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou porté...de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...inoiu s sévèrement. Voyez fiolencei, III , IV. Blessures contre de simples particuliers. • II- « Sera puni de la peine de la réclusion , tout individu...aura fait des blessures ou porté des coups , s'il es l résulté de ces actes de violence nue maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...Blessures et Coups volontaires non </nalif es meurtre, etau-re* Crimes et Dftltt volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail...

Repertorium commentationum a societatibus litterariis editarum, ÇáãÌáÏÇÊ 14-16

Jeremias David Reuss - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1216
...Bordogne, Reflexione medico - legales «ur let article«' 309 et 311. do Code pénal. (<írí. 309. "Sera puni de la peine de la réclusion tout individu, qui aura fait dee blessures , oa porté de« coups , s'il est résulté d« ces acte« de violence, une maladie ou...

Osphrésiologie: ou, traité des odeurs, du sens et des organes de l'olfaction ...

Hippolyte Cloquet - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...«Sera puni de la peine de réclusion tout indi^• vida qui aura fait des blessures ou porté 'd<}& «coups, s'il est résulté de ces actes de violence...une «maladie ou incapacité de travail personnel pen• dant plus de vingt jours. » En conséquence , l'ablation du nez , abstraction faite des accidens...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., ÇáãÌáÏ 3

1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...sont accompagnées des circonstances déterminées par l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...Blesture* el Coups volontaires non qualifié* Meurtre et autres Crimet et Déiils vafanlaire*. 3og. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné...




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