...âgé des administrateurs pic1« il ne peut du'libe'rer qu'au nombre de trois membres au moins. 29. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de parui celle de ('administrateur qui réunit le plus'd'actions , et à actions égaies voix da président,...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de...

...l'assemblée générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine...

...désignent à l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur...

...colonies , ou dans celui de ces établissemens en général. 4- Le conseil délibère à la pluralité des voix ; en cas de partage , la voix du président...est prépondérante. Les délibérations du conseil sont inscrites sur un registre qui reste déposé à la direction des colonies : elles sont signées...

...ses attributions. §. 3. II ne peut délibérer si neuf membres au moins -jie sont présens. S. 4- Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , celle du président est prépondérante. IQÇ. S- ' •" La session est ouverte par le gouverneur...

...délibérer valablement que lorsque sept membres au moyis sont présents. Les questions sont résolues à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 9. — Le secrétaire administratif rédige le procès-verbal...

...dans une seule, selon que le service l'exige (ù). 58a. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante (5\ 383. Chaque chambre ne peut juger qu'à cinq membres au moins (6)....

...être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du présidentdu jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distincte! en faveur...