...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra...

...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance...

...4 décembre i83(> sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai...

...l'administration exercera sur ces garanties, en cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées...

...garanties , en cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre...

...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités...

...garanranties, en cas d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités...

...d'inexécution de ces engagemens. (Ord. du 51 mai 1S3S, art. 49.) 27. L'avis des adjudications à passerest publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra...

...l'entrepreneur, sans répétition contre la fabrique. 3° L'avis de l'adjudication à passer doit être publié, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les affiches font Connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du devis et du cahier...

...communes et des établissements de bienfaisance. G. L'avis des adjudications à passer sera public , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des afïichcs et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : lu le lieu où...