Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814 à 1875Garnier frères, 1875 - 400 من الصفحات |
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1er mars actes administrative affaires agents arrêté assemblées attributions autorité Belgique bourgmestre budget candidats canton chambre CHAPITRE chargé Charte de 1814 chef de l'État circonscription citoyens civile commissaire communes compétence comptables conflit conseil communal conseil d'arrondissement Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseil provincial conseillers Constitution belge contentieux contributions contrôle corps électoral Cour de cassation Cour des comptes Cours d'appel décisions décret délib délibérations département dépenses députation permanente direction échevins électeurs élections établi exerce fonctionnaires fonctions garanties gestion gouvernement gouverneur institutions intérêts juge de paix juillet juridiction jury justice l'administration l'article l'autorité judiciaire l'exercice l'instruction l'organisation liste locales loi belge magistrats magistrature maire matière membres ment ministère public ministre nationale nomination nommés ordonnances organisation Pays-Bas autrichiens police politique pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet première président principe prononce province publique questions règlements ressort scrutin section service session seul sous-préfet spéciale statue système tion tribunaux tribunaux de commerce