 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...transportera , s'il le croit nécessaire , sur le lieu-, et ordonnera que les témoins y seront entendus. 30. Dans les causes sujettes à l'appel , le greffier...noms , âge , profession et demeure , leur serment de dîrevérité, leur déclaration s'ils sont parens, alliés, serviteurs ou domestiques des parties... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...le croit nécessaire,, sur le lieu, et ordonnera que les témoins y seront entendus. , • . , 3p. Dans les causes sujettes à l'appel, le greffier dressera...âge, profession. et demeure, leur serment de dire vérité , leur déclaration s'ils sont parens, alliés , serviteurs ou domestiques des parties , et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...s'il le croit nécessaire , sur le lieu , et ordonnera que les témoins y seront entendus. Art. 89. « Dans les causes sujettes à l'appel , le greffier...contiendra leurs noms , âge , profession et demeure, leur serinent de dire vérité, leur déclaration s'ils sont pareils, alliés, serviteurs on domestiques... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...ta.; a, u8,3o,4i,P. e. 3$. Dans les causes sujettes à l'appel , le greffier dressera procès verbal de l'audition des témoins : cet acte contiendra leurs...âge, profession et demeure, leur serment de dire vérité, leur déclaration s'ils sont parens , alliés . serviteurs ou domestiques des parties, et... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...conseil dressera procès- verbal de l'audition des témoins: cet acte contiendra leurs nom , prénoms, âge, profession et demeure, leur serment de dire la vérité, leur déclaration s'ils sont parens, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...transportera, s'il le croit nécessaire, sur le lieu, et ordonnera que les témoins y seront entendus. 3g. Dans les causes sujettes à l'appel, le greffier dressera...âge, profession et demeure, leur serment de dire vérité, leur déclaration s'ils sont parens, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...justice de paix, ou tel autre commis par le juge. 2° Dispositions diverses. ENQUÊTE. C. Pmc. 59. ӇW "R F֮ F. SOMMAIRE (enquête). EXÉCUTION PROVISOIRE. C. Proc. 17. Les jugemens des justices de paix, jusqu'à... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...conseil dressera procès-verbal de l'audition des témoins : cet acte contiendra leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, leur serment de dire la vérité, leur déclaration s'ils sont parrus, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...conseil dressera procès wr bal de l'audition des témoins : cet acte contiendra leurs noms, prénoms, âge, profession et demeure, leur serment de dire la vérité, leur déclaration «'ils sont parcns, alliés, serviteurs ou domesliq.ues.des parties, elles reproches qui auraient été... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...nécessaire, sur le lieu, et ordonnera que les témoins y seront entendus. Pr. 3, 35, 41 s. — T. 8.3». i faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges , pour prêt d'argent vérité, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et... | |
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... vérité, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera... 
