Annales des travaux publics de Belgique, المجلد 17

الغلاف الأمامي
Geomaere, 1859
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 66 - Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe; 4°...
الصفحة 4 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
الصفحة 66 - ... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.
الصفحة 65 - Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire...
الصفحة 66 - Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procèsverbal ; mais le jugement énoncera les noms, âge, profession et demeure des témoins, leur serment, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches, et le résultat des dépositions.
الصفحة 57 - ... qui ont obtenu le plus de voix. Cette liste contient, s'il est possible, deux fois autant de noms qu'il ya encore de pruil'hommes...
الصفحة 60 - Le conseil ne peut siéger que moyennant la présence d'un nombre égal de prud'hommes patrons et de prud'hommes ouvriers. Ce nombre est au moins de deux prud'hommes patrons et de deux prud'hommes ouvriers, quel que soit celui des membres dont se compose le conseil.
الصفحة 46 - B. De maintenir, pendant toute la durée du travail, une police sévère dans les tailles et dans les voies les plus fréquentées, en ce qui concerne le maniement des lampes...
الصفحة 68 - Si le jugement ordonne une opération par des gens de l'art, le juge délivrera , à la partie requérante, cédule de citation pour appeler les experts; elle fera mention du lieu, du jour, de l'heure , et contiendra le fait , les motifs et la disposition du jugement relative à l'opération ordonnée. Si le jugement ordonne une enquête, la cédule de citation fera mention de la date du jugement, du lieu, du jour et de l'heure.
الصفحة 66 - ... vérité, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite...

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