La libert religieuse et la lgislation actuelle

Dumineray, 1860 - 244
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181 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
192 - Les ecclsiastiques useront, dans les crmonies religieuses, des habits et ornements convenables leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prtexte, prendre la couleur et les marques distinctives rserves aux vques. 43. Tous les ecclsiastiques seront habills la franaise et en noir.
171 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jsus-Christ, et que toute l'Église mme, n'ont reu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
188 - Le prtre nomm par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prt en personne le serment prescrit par la convention passe entre le Gouvernement franais et le Saint-Sige.
173 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte ces dcrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorit n'est pas bien tablie, qu'ils ne sont point approuvs, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
183 - Sa Saintet reconnat dans le premier consul de la rpublique franaise les mmes droits et prrogatives dont jouissait prs d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux...
188 - Les vques nommeront et institueront les curs. Nanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'aprs que cette nomination aura t agre par le premier consul.
189 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes.
210 - Les ministres des cultes qui prononceront. dans l'exercice de leur ministre et en assemble publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'une ordonnance royale, ou de tout autre acte de l'autorit publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois deux ans.
180 - Le Premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.