Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 3

1822
 

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444 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
444 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
443 - Gouvernements, ont rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme , afin que cette dclaration , constamment prsente tous les Membres du Corps Social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
445 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
443 - Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune.
443 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
443 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
444 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
2 - ... et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs prsents; dites-lui que, toute la nuit, ces satellites trangers, gorgs d'or et de vin, ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemble nationale; dites-lui que, dans son palais mme, les courtisans ont ml leurs danses au son de cette musique barbare, et que telle fut l'avant-scne de la Saint-Barthlemy.
443 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.