...veut Faire cunncître fes intentions fur la manière dont i! pourra y être procédé. VIII. Seiont nommément exceptées des affaires qui pourront être...commun , celles qui regardent les droits antiques & confliîutiounels de-s tfvis Ordre», la fornv: de conftitution à donner aux prochains Etats-Gér.éraux,...

...fes intentions fur la. manière dont il pourra y être procédé. VIII. SEE.ONT nommément exceprées des affaires qui pourront être traitées en commun , celles qui regardent les droits antiques & conftitutionuels des trots Ordres, la forme deconftitutiou à donner aux prochains Erars-Généraux,...

...générale , veut faire connoître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales,les droits utiles et les prérogatives...

...générale ; mais elle réservoit pour la délibération par ordres séparés, tout ce qui concernoit les droits antiques et constitutionnels des trois...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales , les droits utiles et honorifiques des deux premiers...

...générale , veut faire connoitre ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. VIII- Seront nommément exceptées des affaires qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives...

...veut faire connaître a ses intentions sur la manière dont il pourra « y être procédé. « 8°. Seront nommément exceptées des « affaires qui pourront...traitées en com«mun, celles qui regardent les droits anti« ques et constitutionnels des trois ordres , « la forme de constitution à donner aux pro«...

...«< affaires qui pourront être traitées en cornee mun, celles qui regardent les droits anti« ques et constitutionnels des trois ordres , « la forme de constitution à donner aux proee cbains états généraux , les propriétés féoee dales et seigneuriales, les droits utiles...

...réservent à la délibération séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et 'les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers;...

...générale , veut faire connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y êtr» procédé. "VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront...ordres, la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. ,. . .|. . ,, ..., .-. ;<.,. ... .. .,. VIII. Seront nommément exceptées des affaires: qui pourront..., la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives...