La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'EuropeE. Dentu, 1888 - 1010 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Acts administrative agents des mœurs Andrieux années arrêté articles avaient Blennorrhagie brigade des mœurs bureau des mœurs Camescasse chancre chef chiffre Code pénal Commission municipale condamnation congrès Conseil municipal contagion Cour de cassation débauche Déposition dispensaire enfants Fédération femmes en maison femmes inscrites filles de maison filles inscrites filles publiques filles soumises Fournier général Gragnon hommes hôpitaux illégalités insoumises inspecteurs James Stuart jeunes filles juge l'administration l'article l'hôpital l'inscription l'Ordonnance de 1778 Lecour légalité Lourcine Macé maire maisons de passe maisons de tolérance maisons publiques maladies vénériennes médecin médical ment mentation mineures ministre morale nombre Parent-Duchâtelet pédérastes pensionnaires police des mœurs population Préfecture de police préfet de police prison Procès-verbaux prostitution prostitution clandestine proxénètes public question rapport règlement réglementation Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle simple police spéciale Sperck Stansfeld statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers tion total visite Yves Guyot
مقاطع مشهورة
الصفحة 262 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 797 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
الصفحة 244 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
الصفحة 864 - ... et garnies de rideaux. Il leur est défendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace trop resserré, et de se faire suivre ou accompagner par des hommes. Les pourtours et abords des églises...
الصفحة 874 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
الصفحة 239 - Dans toutes les matières qui n'ont « pas été réglées par le présent Code et qui sont « régies par des lois et règlements particuliers, les « cours et tribunaux continueront de les observer...
الصفحة 242 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
الصفحة 242 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
الصفحة 864 - Elles doivent avoir une mise simple et décente qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soit par les modes exagérées. La coiffure en cheveux leur est interdite. Défense expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés de femmes ou d'enfants, et d'adresser à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance. Elles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce snil, se montrer à leurs fenêtres,...
الصفحة 3 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.