La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par Louis Fiaux ...

E. Dentu, 1888 - 1010
 

 - 

.

264 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
799 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 500 francs.
246 - Le soin de prvenir par des prcautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours ncessaires , les accidents et...
866 - ... et garnies de rideaux. Il leur est dfendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en runion, d'aller et venir dans un espace trop resserr, et de se faire suivre ou accompagner par des hommes. Les pourtours et abords des glises...
876 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
241 - Dans toutes les matires qui n'ont pas t rgles par le prsent Code et qui sont rgies par des lois et rglements particuliers, les cours et tribunaux continueront de les observer...
244 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
244 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
866 - Elles doivent avoir une mise simple et dcente qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs clatantes des toffes, soit par les modes exagres. La coiffure en cheveux leur est interdite. Dfense expresse leur est faite de parler des hommes accompagns de femmes ou d'enfants, et d'adresser qui que ce soit des provocations haute voix ou avec insistance. Elles ne peuvent, quelque heure et sous quelque prtexte que ce snil, se montrer leurs fentres,...
3 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs.