...et places, aura lieu indépendamment des arrangemens relatifs aux éehanges. 7. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves...

...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme...

...dispositions des articles io8 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme...

...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...

...soumises à une régie commune. 9. § 1. Les dispositions des articles i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne...

...davantage du 9nie des 2^t articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i I7me in» clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à la libre navigation des fleuves et riviè '> res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè» res navigables , qui séparent...

...places, aura lieu indépendamment des arrangements re latifsaux échanges. « 7. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs a la libre navigation des Benves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves...

...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....

...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent...

...Piassan , fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique. « 3. liest entendu que les dispositions de.s art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congre« de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivieres navigables, seront applicables...