 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...intérêts à l'égard de tous. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...stipulandi et promittendi. Article 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. 11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...intérêts à l'égard de tous. 1 208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...d'incompétence. » Codébiteur solidaire, «Le codébileu r solidaire, poursuivi par le créancier, pent opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les débiteurs. 11 ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques- uns des autres... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...l'égard de tous. LIV. Le co-débiteur solidaire poursuivi par le créancier , peut opposer tontes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation...celles qui sont communes à tous les co-débiteurs. Il ne peut opposer les exceptionsqui sont purement personnelles à quelquesuns des autres co-débiteurs.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...lacune à remplir. La rédaction suivante y pourvoit. « Le codébiteur solidaire poursuivi peut opposer toutes les « exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont » communes à tous les codébiteurs. » uos Même article , paragraphe deuxième. Au lieu de à quelques-uns des codébiteurs, lisez à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 868
...(iai5). Pid. infr. , n°. 709. 737. Le codébiteur solidaire, poursuivi par le créancier , peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...de tous. C. 1153 , 1905, 1907. . Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...comme devant les intérêts. 1208. Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature...celles qui sont communes à tous les codébiteurs. —Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...remplir. La rédaction suivante y pourvoit. •• Le codébiteur solidaire poursuivi peut opposer « toutes les exceptions qui résultent de la nature...toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que toutes celles qui sont communes « à tous les codébiteurs. » ( IIe paragraphe) au lieu de « à... | |
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Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs. 
