 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...longue des droits d'immeubles, suivant l'art. 789 ; et, suivant l'art. 790, tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...d'accepter encore la succession , si elle n'a pas déjà été acceptée par d'autres héritiers, sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers. 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...pas été déjà acceptée par d'autres héritiers ; sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers. 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...pas été déjà acceptée par d'autres héritiers , sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...prescrlptio. Leg- 3 , cod. de prcescriptione 3o vel 40 annorum. Article "QO. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...pas été déjà acceptée par d'autres héritiers ; sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 392
...le Code. D'ailleurs l'art. 790 dit généralement que l'héritier qui a renoncé , pourra accepter encore la succession , si elle n'a pas été déjà acceptée par d'autres héritiers } et comme l'art, ne distingue pas entre l'acceptation sous bénéfice d'inventaire , et l'acceptation... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...d'acceptef n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé, ils ont 1« faculté d:'acceptor encore la succession, si elle n'a pas été déjà acceptée par d'autres héritiers ; sans préjudice néanmoins des dioits qui peuvent être acquis à des tiers sur le* biens de la succession,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 470
...disposition expresse de l'art. 790 du même Code , que , u tant que la prescription du droit d'acii ccptcr n'est pas acquise contre les héritiers » qui ont renoncé , ils ont la faculté d'accep» ter la succession , si elle n'a pas été déjà » acceptée par d'autres héritiers , sans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...longue des droits immobiliers.» Art. 8o. « Tant que la prescription du droit d'accepter -r, « « n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé,...d'accepter encore la succession , si elle n'a « pas déjà été acceptée par d'autres héritiers ; sans préju« dice néanmoins des droits qui peuvent... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...pour la prescription la plus longue des droits immobilier» ; / ) 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...encore la succession , si elle n'a pas été déjà acci-ptre par <l ..un r. héritiers ; sans préjudice néanmoins des droits qui peuvent être acquis... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...purement et simplement , ou sous bénéfice d'inventaire. ARTICLE 790. Tant gue la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers...d'accepter encore la succession , si elle n'a pas deIà été acceptée par d'autres héritiers , sans preIudice néanmoins des droits gui peuvent être... | |
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... 790. Tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre les héritiers qui ont renoncé, ils ont la faculté d'accepter encore la succession, si elle n'a pas été déjà acceptée par d'autres héritiers; sans préjudice néanmoins... 
