| Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 416
...précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent..., tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...séparent ou traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière navigable -, s'engagent...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - عدد الصفحات: 184
...GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la tin... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...les états sont séparé» ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fia... | |
| Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 674
...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens de police.... | |
| Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 656
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
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