...métiers; 1 4-° Les syndics des agens de change et courtiers de commerce. Dispositions particulières. Les chambres de commerce , les chambres consultatives des arts et manufactures , les sociétés des sciences , agriculture et arts , les conseils de prud'hommes , les commissions et jurys de commerce...

...métiers; ^ 1 4-° Les syndics des agens de change et courtiers de commerce. Dispositions parti eu Hères, Les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures , les sociétés des sciences , agriculture et arts , les conseils de prud'hommes , les commissions et jurys de commerce...

...métiers; — 14° Les syndics des agens de change et courtiers de commerce. Dispositions particulières. Les chambres de commerce , les chambres consultatives des arts et manufactures, les sociétés des sciences , agriculture et arts, les conseils de prud'hommes, les commissions et jurys de commerce...

...et sous le rapport intellectuel. Ainsi que vous l'a dit M. le ministre du commerce, on a consulté les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les préfels, les conseils de prud'hommes. Mais on VOHS a dit aussi , et avec beaucoup de raison , qu'il...

...les commissions chargées de l'analyse îles enquêtes do donner leur avis. Les conseils municipaux, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les conseils généraux de département peuvent être également appelés à donner leur avis sur ces projets....

...sont inconnues, mais sur les éléments de chaque calcul. 2° Associer aux recherches des sections les Chambres de commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures, les Comités d'expertise, les principaux manufacturiers et négociants de la République ; pour tous, c'est...

...nécessaire; parfois même plusieurs commissions devront être créées dans le infime arrondissement. Les chambres de commerce , les chambres consultatives des arts et manufactures, les conseils de prud'hommes, vous seconderont dans ce travail avec l'empressement dont ces corps ont déjà...

...rien ne fut négligé pour le rendre aussi complet que possible. Elle ne se contenta pas d'entendre les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les sociétés d'agriculture , les planteurs, les négociants, les adjudicataires de la régie, les employés supérieurs...

...intérêts communs de ces derniers. Art. 28. — A défaut des réunions spontanées prévues à l'article précédent, les autorités municipales des centres...— Les comités départementaux (art. 3) recevront dela Commission impériale et communiqueront aux chambres consultatives d'agriculture , aux sociétés...

...d'elle les intérêts communs de ces derniers. A défaut des réunions spontanées prévues à l'article précédent, les autorités municipales des centres...le concert des producteurs de leur circonscription. Les comités départementaux recevront de la Commission impériale et communiqueront aux chambres consultatives...