...condamnation pour un des délits prévus par la pré« sente loi. » i Dans la loi du 27 juillet 1867 : — « Art. 2. En cas de récidive « commise dans les cinq...ont suivi la condamnation, la peine « pourra être élevée jusqu'au double... » a De tous ces textes, il résulte que la récidive, dans le sens juridique...

...avariés , Le tout sans préjudice de l'application de l'article i", S 3, de la loi du 27 mars 1861, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise....cas de récidive commise dans les cinq ans qui ont sjjivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées...

...être falsifiés, altérés ou avariés. « Le tout sans préjudice de l'application de l'art. lor, § 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. « Art. 2 (nouveau). — En cas de récidive commise dans les cinq ans qui ont suivi la condamnation, la peine...

...éléments qu'ils contiennent. Le tout sans préjudice (jp l' i|i[ilinnili'in -rtp. l'article 1er, g 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. ART. 2. Seront punis des peines portées dans l'article précédent, ceux qui nuront vendu ou mis en vente...

...sauront être falsifiés, altérés ou avariés ; « Le tout sans préjudice de l'application de l'art. 1er, § 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie...qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'art. Ier de la présente loi. « Art....

...être falsifiés, altérés ou avariés ; « Le tout sans préjudice de l'application de l'art. 1", § 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie...qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par Part. 1" de la présente loi. « Art....

...,-ipdc л, delà loi du 27 mars i85*i^en cas dé tromperie sW îa~'q'Hah'tîtc''aè la' marchandise. 2. En cas de récidive commise dans les cinq ans qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'article i"de la présente loi. 3. Les...

...amendements qu'ils sauront falsifiés, altérés ou avariés; le tout sans préjudice de l'article l"cl 3 de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie « sur la quantité de marchandise. » Ce sont sans doute ces considérations qui ont engage la Société d'agriculture, sciences...

...falsifiés, altérés ou avariés ; Le tout sans préjudice de l'application de l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 27 mars 1851 , en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. 2. En cas de récidive commise dans les cinq ans qui ont suivi la condamnation , la peine pourra être...

...avariés; le tout sans préjudice de l'application de l'article 1", paragraphe III, de la loi du 27 mai 1851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise....qui ont suivi la condamnation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édictées par l'article 1" de la présente loi. «...