Bulletin, 36-40

 

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155 - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs.
99 - L'instruction primaire est-elle dirige dans un sens favorable l'agriculture, et quelle est son influence sur le choix des professions ? Les Socits de secours mutuels sont-elles suffisamment rpandues dans les campagnes ? L'assistance publique y est-elle convenablement organise 37. S'est-il opr des changements dans l'tat moral des ouvriers de la campagne? Leurs relations avec ceux qui les emploient sont-elles moins faciles qu'autrefois?
153 - A dfaut des runions spontanes prvues l'article prcdent, les autorits municipales des centres manufacturiers, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les socits artistiques ou industrielles, les socits et comices agricoles, sont invits provoquer le concert des producteurs de leur circonscription.
99 - Les conditions d'existence de cette partie de la population se sont-elles amliores? S'est-il produit des modifications favorables dans la manire dont elle est nourrie , dont elle est vtue et loge ? Son bien-tre gnral s'est-il accru , et dans quelle mesure ? L'instruction primaire est-elle dirige dans un sens favorable l'agriculture...
155 - Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, auront tromp ou tent de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des lments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les dsignant sous un nom qui, d'aprs l'usage, est donn d'autres substances fertilisantes; 2...
98 - Quelle a t l'influence exerce sur la diminution du personnel agricole, sur le taux des salaires et de la main-d'uvre par l'emploi des machines dans l'agriculture...
161 - II sera procd des tudes et des expriences, sous la direction des membres du Jury des rcompenses et d'une commission scientifique, agricole et industrielle, nomme par la Commission impriale Des publications feront connatre les rsultats d'intrt gnral signals par ces travaux. ART.
127 - ... 157. Quelles sont les autres causes gnrales qui ont pu influer dans un sens favorable ou nuisible sur la prosprit agricole?
123 - Quelle influence attribue-t-on aux oprations d'importation temporaire des bls trangers pour la mouture et de rexportation de farines , et l'application des rglements spciaux relatifs ces oprations , notamment en ce qui concerne les acquits--caution ? 136.
155 - ... donn d'autres substances fertilisantes ; 2 Ceux qui, sans avoir prvenu l'acheteur, auront vendu ou tent de vendre des engrais ou amendements qu'ils sauront tre falsifis, altrs ou avaris ; Le tout sans prjudice de l'application de l'art. 1", 3, de la loi du 27 mars 1851, en cas de tromperie sur la quantit de la marchandise.