 | France - 1918 - عدد الصفحات: 1708
...colonies françaises visées à l'article a3 de la loi du 17 mars 1906 relative.,à la surveillance e^ au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, les réserves mathématiques seront calculées au minimum d'après les bases établies par les législations... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1911 - عدد الصفحات: 668
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 1758
...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - عدد الصفحات: 710
...Rapporteur, la déclaration do l'urgence : d'un projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...toutes les entreprises dans les opérations desquelles inter vient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - عدد الصفحات: 662
...assujettie au contrôle de l'Etat. s'est conformée à toutes les obligations de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, FUC de In Paix, PAI^IS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A DÉTACHER ET... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - عدد الصفحات: 668
...JOURDAN (T.). — Université d'AixMarseille. Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°... | |
 | 1921 - عدد الصفحات: 914
...assurances sur la vie (2). 10. — .21 mai 1921 . Loi modifiant l'article 5 de la loi du \ 7 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (3). Cette loi élève de 50.000 à 500.000 (1) Séance du 1" juillet 1920. (2) J. off. du 31 mai.... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 472
...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Le 14 octobre 1902, M. de Baudry d'Asson a déposé un projet de résolution tendant à mettre en accusation... | |
 | Jacques Moulin - 1903 - عدد الصفحات: 240
...le ministre du commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 1016
...desquelles intervient la durée de la vie humaine. — Le projet de loi organique « relatif à \n surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances...desquelles intervient la durée de la vie humaine », que le ministre du Commerce avait déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 déc.... | |
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... des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... 
