Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international (période 1894-1904)A. Pedone, 1905 - 171 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
10 septembre 22 août aboutit à l'adoption adoptées par l'Institut agents consulaires alinéa ancien art ARTICLE PREMIER autorités bord Brusa Bruxelles de 1902 câbles sous-marins Cambridge de 1895 compétente Conseil consuls contrebande de guerre Convention de Genève Copenhague de 1897 Cour permanente d'arbitrage discussion en séance dispositions Engelhardt États contractants gouvernement territorial Hambourg de 1891 Harburger Haye Immunités diplomatiques international juridiction Kleen l'adoption des résolutions l'article l'autorité locale l'Institut en séance l'ordre du jour marine militaire ment mer territoriale milles marins ministre public nationalité navires de commerce navires de guerre navires étrangers navires négriers nommé rapporteur pavillon pays personnes plénière eut lieu port neutre portée à l'ordre président proposition question fut portée Renault résolutions suivantes Id Roguin séance plénière eut secrétaire général sera session de Bruxelles session de Cambridge session de Copenhague session de Hambourg session de Neuchâtel session de Venise tion traite maritime transport tribunaux Venise de 1896 vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 146 - Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.
الصفحة 122 - Les crimes et délits commis à bord des navires étrangers de passage dans la mer territoriale par des personnes qui se trouvent à bord de ces navires sur des personnes ou des choses à bord de ces mêmes navires, sont, comme tels, en dehors de la juridiction de l'Etat riverain, à moins qu'ils n'impliquent une violation des droits ou des intérêts de l'Etat riverain, ou de ses ressortissants ne faisant partie ni de l'équipage ni des passagers.
الصفحة 74 - Les conditions exigées pour la déclaration de la faillite, les effets de la faillite postérieurs au jugement déclaratif, les pouvoirs des administrateurs de la faillite, les formes à suivre dans la procédure de faillite, la vérification et l'admission des créances, la distribution de l'actif entre les créanciers, et, en général, tout ce...
الصفحة 147 - Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en...
الصفحة 128 - Il dure pendant tout le temps que le ministre ou fonctionnaire diplomatique passe, en sa qualité officielle, dans le pays où il a été envoyé. Il subsiste même en temps de guerre entre les deux Puissances, pendant le temps nécessaire au ministre pour quitter le pays avec son personnel et ses effets.
الصفحة 56 - Chaque séance s'ouvre par la lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il est dressé un procès-verbal particulier pour chaque séance, alors même qu'il y aurait eu plusieurs séances dans un même jour, mais le procès-verbal des séances du matin est lu seulement à l'ouverture de la séance du lendemain. L'Institut approuve ou modifie le procès- verbal.
الصفحة 111 - ... enfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du Pays, pour leur servir d'interprètes et d'agents dans les affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former.
الصفحة 121 - Pour les baies, le rayon de trois milles sera mesuré à partir d'une ligne droite, tirée en travers de la baie, dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excédera pas dix milles.
الصفحة 105 - Sont considérés comme navires de guerre, et soumis à ce titre au présent règlement, tous bâtiments sous le commandement d'un officier du service actif de la marine de l'Etat, montés par un équipage de la marine militaire, et autorisés à porter le pavillon et la flamme de la marine militaire. La forme du navire, sa destination antérieure, le nombre des individus qui en composent l'équipage ne peuvent altérer ce caractère.