Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... iceux deniers , nous voulons et entendons qu'iceux dons ne soient payez jusques à la fin du dernier quartier de l'année , fors ce que donnerons aux ambassadeurs et estrangers , et les dons qui n'excéderont la somme de mil escus pour une ...
... iceux deniers , nous voulons et entendons qu'iceux dons ne soient payez jusques à la fin du dernier quartier de l'année , fors ce que donnerons aux ambassadeurs et estrangers , et les dons qui n'excéderont la somme de mil escus pour une ...
الصفحة 394
... iceux faire punir par le prévost , selon qu'il se trouvera qu'ils auront mérité et desservi . Et néantmoins n'entend aucunement ledit seigneur qu'iceux colonels , capitaines et lieutenans puissent aucunement enrooller en temps de paix ...
... iceux faire punir par le prévost , selon qu'il se trouvera qu'ils auront mérité et desservi . Et néantmoins n'entend aucunement ledit seigneur qu'iceux colonels , capitaines et lieutenans puissent aucunement enrooller en temps de paix ...
الصفحة 791
France. testamens , codiciles , sentences et condamnations , mesmement d'iceux et d'icelles gist en exécution de ce que et pareillement offices de seelleurs , et gardes desdits seaux , esquels eust esté commise la garde et seelié d'iceux ...
France. testamens , codiciles , sentences et condamnations , mesmement d'iceux et d'icelles gist en exécution de ce que et pareillement offices de seelleurs , et gardes desdits seaux , esquels eust esté commise la garde et seelié d'iceux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons