Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... dudit adjournement à trois briefs jours ; Les lettres patentes dudit seigneur , datées du 2 juin 1524 , par lesquelles , et pour les causes contenues en icelles , icelui seigneur a ordonné à ladite court , que nonobstant que ledit de ...
... dudit adjournement à trois briefs jours ; Les lettres patentes dudit seigneur , datées du 2 juin 1524 , par lesquelles , et pour les causes contenues en icelles , icelui seigneur a ordonné à ladite court , que nonobstant que ledit de ...
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... dudit ban et arrière - ban , et au payement et solde du capitaine général , capitaines particuliers , et autres officiers ordonnez pour servir à - la conduite d'iceluy , soldats , et gens de pied y servans . Avons en outre voulu et ...
... dudit ban et arrière - ban , et au payement et solde du capitaine général , capitaines particuliers , et autres officiers ordonnez pour servir à - la conduite d'iceluy , soldats , et gens de pied y servans . Avons en outre voulu et ...
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... dudit grand chambrier de France ou son commis , et seront tenus de procéder pardevant luy de toutes choses qui concernent le mes- tier , tant pour la marchandise , que pour les debtes dépendantes d'icelle . ( 15 ) Si aucun dudit mestier ...
... dudit grand chambrier de France ou son commis , et seront tenus de procéder pardevant luy de toutes choses qui concernent le mes- tier , tant pour la marchandise , que pour les debtes dépendantes d'icelle . ( 15 ) Si aucun dudit mestier ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons