 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...rlépartemens. (Art. 20.) Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans , au moins, ils sont renouvelés par cinquième...toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque départcunnt de lu république. (Art. 3i.) Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer... | |
 | 1800 - عدد الصفحات: 702
...11- Le corps légiflatif eft compofé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours...au moins de chaque département de la République. 51. Un membre fortant du corps légiflatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 828
...ji. Le corps légiflatif eft compofé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moiijs de chaque département de la République. )i. Un membre fortant du corps légiflatif ne peut... | |
 | 1799 - عدد الصفحات: 48
...le jugé convenable. 31. Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins; ils sont' renouvelés par cinquième...toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque départe* ment de la République. 31. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...juge convenable. XXXI. Le corps législatif est composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième...au moins de chaque département de la république. XXXII. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais... | |
 | 1801 - عدد الصفحات: 770
...cents membres, âgés de trente ans au moins; ils font renouvelés par cinquième tous les ans. ^11 doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République. IL Un membre fortant du corps legiflatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il peut... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...juge cgnvenabie. 31. Le Corps-Législatif est composé de trois cent» membres, âgi's clé trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours »'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République. 32. Un membre sortant du... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...royaume est composé , et indépendamment « de ceux qui pourraient être ;nrnrJt's :iu \ c&louies.. Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de l'Empire (i). « trois départemens , selon les trois proportions du territoire, « de la population... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...trois cent membres, âgés de trente ans au moins; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. II doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la république. 32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle ; mais il... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...le juge convenable. 31. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième...au moins de chaque département de la République. — SG 0. 16 therm. an x, art. 69 s. 32. Un membre sortant du corps législatif ne peut y (I) Le sénutus-consultu... | |
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Un membre sortant du corps législatif ne peut y rentrer qu'après un an d'intervalle; mais il peut être immédiatement élu à toute autre fonction publique, y compris celle de tribun, s'il y est d'ailleurs éligible. 33. La session du corps législatif... 
