Cours d'introduction gnrale a l'tude du droit ou manuel d'encyclopdie juridique

 

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65 - Elles doivent tre relatives au physique du pays; au climat glac, brlant, ou tempr; la qualit du terrain , sa situation , sa grandeur; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs , ou pasteurs : elles doivent se rapporter au...
119 - Si vous examinez les formalits de la justice par rapport la peine qu'a un citoyen se faire rendre son bien, ou obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la libert et la sret...
322 - Cette loi du 1 avril 1837, qui est relative a l'autorit des arrts rendus par la Cour de cassation, aprs deux pourvois, est ainsi conue : Art. 1". Lorsque, aprs la cassation d'un premier arrt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxime arrt ou jugement rendu dans la mme affaire...
89 - Le droit des gens est naturellement fond sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire leurs vritables intrts.
74 - Considrs comme vivant dans une socit qui doit tre maintenue, ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouverns: et c'est le DROIT POLITIQUE.
132 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un dlit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
64 - Les lois, dans la signification la plus tendue, sont les rapports ncessaires qui drivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les tres ont leurs lois : la divinit a ses lois, le monde matriel a ses lois, les intelligences suprieures l'homme ont leurs lois, les btes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
284 - C'est avec peine qu'il se trouve oblig de remettre une autre poque les lois attendues avec tant d'intrt par la nation; mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu o l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unit d'intention qu'elles demandent . Cependant, le premier consul ne pouvait se rsoudre ainsi dlaisser son uvre.
103 - Depuis, la libert des cultes a t proclame. Il a t possible alors de sculariser la lgislation. On a organis cette grande ide, qu'il faut souffrir tout ce que la providence souffre, et que la loi, qui ne peut forcer les opinions religieuses des citoyens, ne doit voir que des Franais, comme la nature ne voit que des hommes.
272 - Le juge qui refusera de juger, sous prtexte du silence, de l'obscurit ou de l'insuffisance de la loi, pourra tre poursuivi comme coupable de dni de justice. Art. 5. II est dfendu aux juges de prononcer par voie de disposition gnrale et rglementaire sur les causes qui leur sont soumises.