...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans , ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots , on...possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de...

...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans, ou de sou-, ches copartageantes, 832. Dans la formation et composition des lots, on....possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, sïl se peut, la même quantité de...

...Chaque souche représente une tête. ART. 83?. « Dans la formation et coacn position » des lots , oh doit éviter , autant que possible , » de morceler les héritages et de diviser les exploU » tations ; et il convient de faire entrer dans cha» que lots , s'il se peut, la même quantité...

...d'héritiers co» parta^eans, ou de souches copartageantes. Art. 832. n Dans la formation et composition <!es lots, on doit éviter, >• autant que possible, de morceler les héritages et de dhiser les exploita• lions ; et il convient de faire entrer .<!a;u chaque lot, s' il se peut, la...

...copartageans , ou de souches copartagcanles. ' . Article 83a. Daus la formation et composition des lots, ou doit éviter, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploit allons; et il con-vienl de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de...

...3Raffe fo m'el дСеЕфе Vofe gcmad;t, aló t(KÍÍneb.menbe ober Stamme oorfjanben ftnb. fiCJ 802. Dans la formation et composition des lots , on doit...possible, de morceler les héritages ,et de diviser les exploitations^; et il convient de faire en— ,trer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...

...nature des meubles et immeubles de la succession ; mais il est dit ensuite dans l'article 802 : « Dans la formation et » composition des lots, on doit éviter, autant que possible, » de morceler les Mritages et de diviser les exploitations; » et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...

...lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans par têtes , ou de souches copartageantes. • 831 147- Dans la formation et composition des lots, on doit...possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitatious. ib. 148. Ou fait entrer, autant qu'cm le peut, dans chacun des lots, la même quantité...

...part en nature des meubles et immeubles de la succession; mais il est dit ensuite dans l'art. 832 : u Dans la formation et )' composition des lots, on doit éviter, autant » que possible, de morceler tes héritages et >i de diviser les exploitations; et il convient » de faire entrer dans chaque lot...

...de souches co« partageantes. » Art. 12o. « Dans la formation et composition des lots , on 832 « doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages « et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer « dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...