...pourront aussi continuer, la cause à une des prochaines audiences pour prononcer le jugement. I 1 7. S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus...qui auront été émises par le plus grand nombre ; toutefois ils ne seront tenus de s'y réunir qu'après que les voix auront été recueillies une...

...de ceux qui auraient droit de former tierce-opposition. 467. S'il se forme pins de deux opiuions , les juges plus faibles en nombre seront tenus de se...réunir à l'une des deux opinions qui auront été emises par le plus grand nombre. 468. En cas de partage , dans une cour d'appel , on appellera , pour...

...pour les cas où il se formerait plus de deux opinions; pour celui où la décision (i ) Art. 1 1 7. S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus...qui auront été émises par le plus grand nombre; toutefois ils ne seront tenus de s'y réunir qu'après que les voix auront été recueillies une seconde...

...ne sera reçue , si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition. 4^7. S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles en nombre seront tenus de se réunir a 1 une de« deux opinions qui auront été émises par le plus graud nombre. Í68. En cas de partage...

...ARTICLE Iiy. (du Code de procéd. civile). S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus foîbles en nombre seront tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui auront été émises par le plu* grand nombre ; toutefois ils ne seront tenus de s'y réunir qu'après que les voix auront été...

...auraient droit de former tierce opposition. 33a, ',7.',, 733, P. c. : 45o, 883, 1166, i44?, C. 467. S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus...été émises par le plus grand nombre. 468. En cas de parlugc dans mi< cour royale, on appellera, pour I*1 vider, un au moii» ou plnMeurr dr> juges qui...

...L'art. 117 du Code de procédure civile, au livre des Tribunaux inférieurs , statue que lorsqu'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles...qui auront été émises par le plus grand nombre; mais que toutefois ils ne seront tenus de s'y réunir qu'après que les voix auront été recueillies...

...été recueillies ii une seconde fois n. L'art, J(i; dit également que , dans les cours royales, » s'il se forme plus de deux « Opinions, les juges...faibles en nombre » seront tenus de se réunir à Tune des deux » Opinions qui auront été émises par le plus ii grand nombre ». Il n'ajoute pas....

...Je premier. : c'est ce qu'enseignent MM. durs . , t. i , p. 267 , n° 489 ; et PlG., t. I, p. 490. S'il se forme plus de deux opinions , les juges plus faibles en nombre sont' tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui auront été émises par le plus grand nombre;...

...injuste au fond, on l'infirme et on statue par des dispositions nouvelles. Au cas où dans le tribunal il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles...qui auront été émises par le plus grand nombre. S'il ya partage dans une cour royale , on appellera pour le vider, un au moins ou plusieurs des juges...