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" L'insertion des rponses et rectifications prvues par l'article II de la loi du 25 mars 1822, devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de la rception. Elle aura lieu intgralement et sera gratuite ; le tout, sous les peines portes par... "
Annales de philosophie chrtienne - 166
1854
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Annuaire historique universel

1836 - : 1016
...et rectifications -prvues par fart. M de la loi du 25 mars 1822 devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de* la rception; elle aura lieu intgralement, et sera gratuite; le tout sons les peines portes par ladite loi. Toutefois , si la rponse a plus du double de la longueur...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 131-155

France - 1835 - : 292
...rectifications prvues par Farticle 1 1 de la loi du 25 mars 1822 devra avoir lieu clans le nume'ro qui suivra le jour de la rception ; elle aura lieu...gratuite; le tout, sous les peines portes par ladite ioi, Toutefois, si la rponse a plus du double de la longueur de l'article auquel elle sera faite,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1835 - : 414
...par l'article 1 1 de la loi du a5 mars 1822 devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour 4e. la rception ; elle aura lieu intgralement et sera gratuite ; le tout sous les peines portes Ear ladite loi. Toutefois , si la rponse a plus du double de la >ngueur de l'article auquel elle...
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Recueil administratif du dpartement de la Seine, contenant les ..., 1

1836 - : 506
...et rectifications prvues far l'art, il de la loi du 26 mars 18122 devra avnir eu dans le numro qui suivra le jour de la rception ; elle aura lieu...de l'article auquel elle sera faite, le surplus de l'insertion sera paye suivant la tarif des annonce. 18. Tout grant sera tenu d'insrer, en tte...
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Annuaire historique universel

1836 - : 1004
...devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de la rception ; elle aura lien iutcralement, et sera gratuite; le tout sous les peines portes...de l'article auquel elle sera faite, le surplus de l'insertion sera paj suivant le tarif des annonces. Art. 18. Tout grant sera tenu d insrer, en...
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Annuaire historique universel, 18

1836 - : 1018
...et rectifications prvues par l'art. 41 de la loi dit 25 mars 4822 devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de la rception ; elle aura lieu...portes par ladite loi. Toutefois, si la rponse a plus lu double de la longueur de l'article auquel elle sera faite, le surplus de l'insertion sera pav...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836 - : 996
...et rectitications prvues par l'art. 11 de la loi du 25 mars 1S22 devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de la rception; elle aura lieu...portes par ladite loi. Toutefois, si la rponse a pins du double de la longueur de l'article auquel elle sera faite, le surplus de l'insertion sera pa\...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., 2

Adolphe de Grattier - 1845 - : 562
...par l'article 11 de la loi du 25 mars 1822, devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour del rception ; elle aura lieu intgralement et sera...le tout, sous les peines portes par ladite loi. elle sera faite, le surplus de l'insertion sera pay suivant le tarif des annonces (1). V. 18. ...
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Revue de droit franais et tranger, 4

1847 - : 1092
...rectifications prvues par l'article 11 de la loi du 25 mars 1822 devra avoir lieu dans le numro qui suivra le jour de la rception; elle aura lieu...intgralement et sera gratuite: le tout sous les peines ports par ladite loi. Toutefois, si la rponse aplusdu double de la longueur de l'article auquel...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 2

Michel Andr - 1848 - : 582
...ou crit priodique. Cette rponse doit tre insre eu entier et gratuitement ; si toutefois la rponse a plus du double de la longueur de l'article auquel l'Ile est faite le surplus de l'insertion doit tre pay suivant le tarif des annonces. (Loi du 9...
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