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" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
De la clause pénale dans les obligations en droit romain et droit français - الصفحة 125
بواسطة Edme Thoureau - 1883 - عدد الصفحات: 198
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1881 - عدد الصفحات: 1394
...ce qu'a fait de Clairvaux, ce n'a été que l'application pure et simple de cet article même У « On peut se porter fort pour un tiers, en promettant...l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » Or, là, de Joutuux a refusé...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...1119. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en...l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...1119. On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers ,...l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...1119. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 1 1 zo. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci , saxf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...en son propre nom , que pour soi-même. nt>6, n36. 1 1 30. \eanmoins on peut se porter fort pour tm tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porié fort ou qui a promis de foire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. n34 , uti."1....

Cours de code civil, المجلد 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...chose. 3. Ou ne peut, en général , s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 4- Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en...l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 5. On peut pareillement stipuler...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...général, stipuler en son propre nom que pour soi-même , et s'engager que pour soi-même. 1120 ig. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci. n»i ao. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 13

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...peut, en général, s'engager ni stipuler « en son propre nom que pour soi- même. » ma Art. i8. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, «...l'indemnité contre « celui qui s'est porté fort , ou qui a promis de faire ratifier , « si le tiers refuse de tenir l'engagement. » nu Art. i9. « On peut...

Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., المجلد 7

Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - عدد الصفحات: 488
...l'une des parties veut exercer gle» par une exception. • On peut . suivant l'article 1120, se 1 porter fort pour un tiers, en promettant • le fait...l'indemnité contre • celui qui s'est porté fort , ou qui a promis • de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir > l'engagement. » « On peut pareillement...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 5

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 654
...termes: On ne peut en gênerai, stipuler en son propre nom et s'engager que pour soi-même. Néanmoms , on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci. Et de remplacer l'art. i9 intercalé dans le précédent par celui-ci : L'effet de cette promesse est...




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