| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...était tenu dans l'obligation principale , sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. > Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale,...de l'obligation pour la totalité : en ce cas , la peineentière peut être exigée contre lui , et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...contrevient à cette obligation principale, sans qu'il y ait d'action <x>ntre ceux qui l'ont exécutée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale?...ce cas, la peine entière peut être exigée contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement , sauf leur recours. ... . ' \ ." CHAPITRE V. "... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...était terni daus l'obligation pnncipale ,sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans J'mtenl>on que le paiement ne put se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécuUon de... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...d'actiou contre ceux qui l'ont exécuiée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale aynnt été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier & empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut ¿ire... | |
| 1811 - عدد الصفحات: 594
...ceux qui l'ont exécutée (2); autrement le créancier recevrait de ceux-ci le principal et la peine. Cette règle reçoit exception lorsque , la clause...se faire partiellement , un cohéritier a empêché que l'obligation ne fut exécutée en totalité. En ce cas , l'obligation — (*) D. L, 4, étant ce... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...action contre les héritiers qui l'ont exécutée en ce qui les concerne. Il en serait autrement, si la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne puisse se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité.... | |
| Ghent univ - 1825 - عدد الصفحات: 578
...tenu dans l'obligation principale , sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. — Cette règle reçoit exception, lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans V intention , que le paiement ne put se faire partiellement , un cohéritier a empêché l'exécution... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale; mais cette règle reçoit exception, lorsque la clause...ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faira partiellement, un co-héritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité ; en... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...paiement ne pût se faire que pour le total et non pour parties. a". Lorsque l'héritier pour partie a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas , la peine peut être exigée contre lui pour la totalité ; et contre les autres cohéritiers , pour leur portion... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...tenu do « l'obligation principale , sans qu'il y ait d'action contre ceux « qui l'ont exécutée. » Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale...« été ajoutée dans l'intention que le paiement Hé pût se faire « partiellement , un cohéritier a empêché l'exécution de lV « bligation pour... | |
| |