A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... L'Ami de la religion - الصفحة 1191844عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| عدد الصفحات: 408
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Qu'est-ce à dire ? est-ce dans le même pays que sont proclamés ces deux principes... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 406
...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé, par écrit, qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes... | |
| France - 1828 - عدد الصفحات: 1164
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 422
...sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé, par écrit , .qu'il n'appartient...à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves des écoles... | |
| France - 1828 - عدد الصفحات: 1032
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...iHi.|, art. i. ) ART. 201 5. Nul ne peut être chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il...à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément... | |
| Félicité Robert de Lamennais - 1829 - عدد الصفحات: 422
...chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non legalement établie en France.... C'est toujours de ce principe que découlent les autres dispositions... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...d'édncation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en Fr.mce. Une aune ordonnance du même jour ifi juin 1828 , porte : art. i'r § t. Toutefois... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. (Ibid., art. 2.) Ordonnance du roi relative aux écoles secondaires ecclésiastiques... | |
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