...présents et & venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté) en notre nom, à la chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'instruction publique, grand maître de l'université de France, que nous...

.... des Pairs par notre ministre secrétaire d'Etat an département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir ia discussion : Art. 1er. A l'avenir , aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée,...

...salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que nous chargeons...

...projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du i" mars i833, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. SaintHilaire,...

...présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....

...salut. ... »T • Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté , en notre nom , à la chambre des...Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....

...présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont le teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés , par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur , que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article...

...à venir, salut. "1 Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre, nom à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion...

...à venir, salut : , . . Nous avons ordonné et ordonnons que îe projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom , à la Chambre des Députés , par notre Ministre des travaux publics, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, de...

...présents et à venir, salut. Nous avons ordonnée! ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département des finances, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....