| Belgium - 1900 - عدد الصفحات: 518
...base du respect du droit. ART. 10. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions...temps le plus équitable de régler les litiges qui n'onl pas été résolus par les voies diplomatiques. Авт. 17. La convenlion d'arbitrage est conclue... | |
| 1907 - عدد الصفحات: 866
...d'interprétation ou d application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. » La proposition russe actuellement en discussion n'est donc pas une nouveauté, mais bien l'application... | |
| 1907 - عدد الصفحات: 894
...d'interprétation ou d application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. » La proposilion russe actuellement en discussion n'esl donc pas une nouveaule, mais bien l'application... | |
| 1908 - عدد الصفحات: 872
...bonne foi à la sentence. ARTICLE 38. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puisspnces signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler... | |
| 1913 - عدد الصفحات: 756
...rédaction. Or, voici son texte : « Dans les questions d'ordre juridique et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
| Karl Hilty - 1901 - عدد الصفحات: 810
...Art. 16. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questious d'interpretation ou d'application des conventions internationales,...l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme lo moyen le plus efficace et en möme temps le plus equitable de rögier les litiges qui n'ont pas... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - عدد الصفحات: 608
...du respect du droit. Art. 16. — Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
| 1899 - عدد الصفحات: 1154
...lieu dans les questions d'interpretation on d'application des Conventions Internationales, 1'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en mfime temps le plus Equitable de regler les litiges qui n'ont pas 6t6 n'-sohis par les voies diplomatiques.... | |
| 1899 - عدد الصفحات: 976
...l'explication des traités en vigueur, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme étant le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable pour le règlement à l'amiable de ces litiges (art. 7). » « Les puissances contractantes s'engagent... | |
| Frederick William Holls - 1900 - عدد الصفحات: 612
...du respect du droit. ARTICLE XVI Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions...été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
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