 | 1718 - عدد الصفحات: 444
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, In contravention aux lois et réglcmens de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat, aux libertés , franchises et coutumes de-1'Èglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république , l'infraction des règles consacrées...coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'atteutat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout... | |
 | 1881 - عدد الصفحات: 1394
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 1168
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la »> contravention aux lois et ivglemensde la répu» blique , l'infraction des règles consacrées par les » canons...franchises et coutumes de l'église gallicane; et n toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut compromettre l'honneur... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...Les cas d'abus sont , l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la Contravention aux lois et réglemens de la République , l'infraction des règles consacrées...canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Les cas d'abus sont , l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et réglemens de la République , l'infraction des règles consacrées...franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre l'honneur des... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...Le.s ca,s d'abus &oBt, l'usnrpatioa ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en Fiance , l'uttenlat aux libertés , franchises et coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...l'excès du pouvoir, I.; contravention aux lois et réglemens de la république, l'infractiou des régies consacrées par les canons reçus en France, l'attentat...coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler... | |
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Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de... 
