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" ... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. "
Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de Chambéry et de ... - الصفحة 160
بواسطة Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes...

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les...autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., الجزء 1

France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...» trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin...

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises...

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., المجلد 22

Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...apprends qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises...

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 224
...trame quelque » chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir » au gouvernement. » ART. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des au-. torités civiles désignées par le gouvernement. ART. VIII. La forme de prière suivante sera...

Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - عدد الصفحات: 594
...se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'ofïice divin, dans toutes les églises...




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