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160 - Las vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de Gouvernement, exprim dans les termes...
160 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la...
160 - ... tranquillit publique, et si, dans mon diocse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
162 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de...
159 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
159 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges ; d'aprs cette exhortation...
161 - ... manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins; et qu'en consquence, la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
165 - ... perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit, dans les glises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera compose d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION i. Du conseil....
159 - Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite seront galement faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donne par le Saint-Sige en conformit de l'article prcdent.
163 - Ils ne donneront la bndiction nuptiale qu' ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contract mariage devant l'officier civil (4).