...décrétons ce qui suit : Art. Fr. Tout li'iiiment de quelque nation qu'il soit , qui aura soiiflc.rt la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage on Angleterre ou aura payé uni1 imposition quelconque au Gouvernement anglais, usl , par cela seul,...

...la souveraineté de tous les états ; nous avons décrète et décrétons ce qui suit : • Art. i. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert) la visite d'un vaisseau anglois, ou se ser». seuiriis à un voyage en Angleterre ou aura payé une imposi- , tion quelconque...

...doit être réglée par la législation anglaise, ce décret, disonsnous , porte en substance; que tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaiseau anglais ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque...

...pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils seront déclarés de bonne et valable prise. la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis...voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelcon(¡UB au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, a perdu la garantie...

...à la souveraineté de tou* la «tau ; 291 Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui...souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumi* à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais,...

...souveraineté de tous les Etats : « Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce « suit : à la qui Art. Ier. « Tout bâtiment de quelque nation qu'il « soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau an« glois, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, " ou aura payé une imposition quelconque...

...la souveraineté de tous les états ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i er. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglois, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement...

...Décembre 1807, • Napoléon, Empereur, &c. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau Auglois, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé ui:e imposition quelconque, au...

...attentatoire à la souveraineté de tout les états; nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau Anglois, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre ou aura payé une im- 1807 position quelconque...

...I. Tout bätiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souiferl la visile d'un vaisseau Anglois, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre ou aura payé une im- 1807 position quelconque au gouvernement Anglois, est par cela seul déclaré dénationalisé,...