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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - الصفحة 394
بواسطة comte Guillaume de Garden - 1848 - عدد الصفحات: 15
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., المجلد 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - عدد الصفحات: 416
...Dans cette vue elles sont convenues : 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception...

Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - عدد الصفحات: 604
...droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 6

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 498
...traité établit à l'égard du commerce neutre. 1.° Les vaisseaux de la puissance neutre peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2.° Cette liberté ne s'étendra pas sur la contrebande de guerre. 3.° Le vaisseau ne couvre pas la marchandise,...

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., المجلد 6

Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à...

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 468
...Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 4

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 466
...suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres , h l'exception...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 502
...établit, à l'égard du commerce neutre, les principes suivans : 1°. les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre; 2°. cette liberté ne s'étend pas sur la contrebande de guerre; 3°. le pavillon ne. couvre pas la marchandise...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...de leurs sujets, dans le cas où l'une d'entre elles seroit en guerre, tandis que l'autre resleroit neutre, elles sont convenues: 1) Que les vaisseaux...embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres, à l'excepllon de la contrebande <le guerre et des propriétés ennemies: et il est convenu de ne pas...

Guide diplomatique, المجلد 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - عدد الصفحات: 620
...entièrement conformes aux siens. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption...




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