 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...« que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres...chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres... | |
 | 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 766
...les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés 'd'affaires que le Pape poVirrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent'Ies... | |
 | 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...formes que ses prédécesseurs. Art. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...chargés d'affaires, que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...mêmes formes que ses prédécesseurs. " *— 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés " d'affaires des puissances près le saint-père, *' et les ambassadeurs,...chargés " d'affaires que le pape pourrait avoir près des " puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père , et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir : près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps... | |
 | M. de Norvins - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...prédécesseurs. » Art. II, Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père, et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir .près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps... | |
 | De Pradt - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...dans les mêmes formes que ses predécesseurs. 2. » Les ambassadeurs, ministres chargés d'affaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs,...chargés d'affaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps... | |
| |
Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... 
