Theoria do direito penal applicada ao Codigo penal portuguez: comparado com o Codigo do Brazil, leis patrias, codigos e leis criminaes dos povos antigos e modernos, المجلدات 7-8Typ. universal, 1857 |
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الصفحة 366 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture , soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux, et., dans tous les cas , à l'action civile des tiers.
الصفحة 307 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
الصفحة 130 - Le meurtre , ainsi que les blessures et les coups sont excusables , s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.
الصفحة 26 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
الصفحة 140 - Si vos femmes commettent l'action infâme*, appelez quatre témoins. Si leurs témoignages se réunissent contre elles, enfermez-les dans des maisons jusqu'à ce que la mort les enlève ou que Dieu leur procure quelque moyen de salut.
الصفحة 149 - Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a 102 commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
الصفحة 186 - Attendu que si aucune disposition législative n'incrimine le duel proprement dit et les circonstances qui préparent ou accompagnent cet acte homicide, aucune disposition de loi ne range ces circonstances au nombre de celles qui rendent excusables le meurtre, les blessures et les coups...
الصفحة 219 - Las bebidas y comestibles falsificados, adulterados ó pervertidos, siendo nocivos. 3.' Los efectos falsificados, adulterados ó averiados que se expendieren como legítimos ó buenos. 4.° Los comestibles en que se defraudare al público en cantidad ó calidad. 5.° Las medidas ó pesos falsos. 6.
الصفحة 195 - Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation calomnieuse, contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
الصفحة 180 - Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il soit résulté du combat ni homicide ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit mois et d'une amende de 200 fr. à 1,500 fr. Celui qui n'aura pas fait usage de ses armes contre son adversaire sera puni des peines comminées par l'art. 1".