...La chambre consulta'ive des arts et manufactures instituée en ladite ville est supprimée. w . 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin dts 10». Fait à l'Élysée-Nalional, le i" Mars 1860. Signé...

...termes des articles 22 et 23, pourront obtenir pension, commenceront à courir du ier janvier i846. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du préstnt décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait à l'Elysée-National , le 10 Décembre...

...1891, concernant la perception de l'impôt sur les chiens (art. 4, 9 et 10). ART. 12. Le département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Les prescriptions légales- concernant la chasse, non spécifiées...

...ministre de l'agriculture et du commerce. 13. La ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales. 14. Le ministre de l'agriculture et du commerce est...présent arrêté. Fait à Paris, le 18 Décembre i848. Signé E. CAVAIONAC. Le Ministre de [agriculture et du commerce, Signé TODRRET. N* loai. —...

...Égypte ou de la Syrie, soit qu'ils viennent des Turquies ou de la régence de Tripoli. Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséréau Bulletin des lois. Fait à l'Élysée-Ndlioual, le 10 août 1849. Le Président...

...formulés dans l'expédition déposée aux archives du Ministère de l'Agriculture et du Commerce. ART. 2. Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait à l'Elysée National...

...AHTKlI.fi 1er. L'article 16 de la loi du 3 octobre susvisée est et demeure supprimé (I). ART. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à l'Élysée-National, le 23 décembre 1851....

...ci-dessus stipulé, auront également jusqu'au 1er juillet 1849, pour eu acquitter le paiement. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Moniteur. 16° DÉCRET DU 5 JUIN 1S5O, gui déclare la...

...ne pourra être obtenue qu'une fois par la même personne. Art. 10. Le conseiller d'État directeur de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 17 février 1853. F. DE PERSIGNY. Arrêté fixant la répartition, le classement et les conditions...

...d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juillet 1850. L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'agriculture et du commerce,...