Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1897 |
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18e arrondissement 1er janvier 3e Commission 5º Commission Adopté Adrien Veber Allocation annuel arrondissement Article premier avis favorable avril banlieue Bassinet Bois-Colombes bureau cahier des charges Carmignac classe collègues Commission mixte communes Compagnie Conseil général Conseil municipal Conseil prend construction création crédit d'adopter le projet date délibération du Conseil délibération suivante demande Département dépense directeur Dun-sur-Auron écoles établissements Féron fourniture frais Gentilly Gibert de Saint-Mandé Grébauval inspecteurs J'ai l'honneur juin l'adjudicataire l'école Laurent-Cély ligne de tramways Mémoire nº ment Messieurs ministre mixte des omnibus Nanterre Noisy-le-Sec omnibus et tramways Paul Bernard Paul Brousse Paul Strauss préfecture de Police préfet de Police prend la délibération présent Recueil Président primaire projet de délibération proposition Puteaux rapport rapporteur Recueil le mémoire Renvoi à l'Administration Romainville route départementale Saint-Mandé séance secours sera seront service sion somme Stanislas Ferrand subvention Suresnes tarif d'octroi tendant tion total tramways travaux Veber vœu vote
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ÇáÕÝÍÉ 535 - II sera institué dans chaque département des Comités de patronage ayant pour objet : 1° La protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie; 2° Le développement de leur instruction professionnelle. Le Conseil général, dans chaque département, déterminera le nombre et la circonscription des Comités de patronage, dont les statuts seront approuvés dans le département de la Seine par le ministre du commerce et de l'industrie, et par les préfets dans les autres départements.þ
ÇáÕÝÍÉ 321 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet. La nullité est prononcée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - MM. les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de Police, MM. les directeurs de l'Assistance publique, des Affaires départementales, des Finances, de l'Enseignement primaire, M.þ
ÇáÕÝÍÉ 461 - ... (loi du 2 novembre 1892, sur le travail des femmes et des enfants, et loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des ateliers).þ
ÇáÕÝÍÉ 526 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources.þ
ÇáÕÝÍÉ 605 - ART. 6. — La Ville de Paris devra terminer, dans le délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi, les travaux nécessaires pour assurer l'épandage de la totalité de ses eaux d'égout. Sur les terrains qui lui appartiennent ou dont elle sera locataire, elle devra se conformer aux conditions prescrites par l'article 4 de la loi du 4 avril 1889.þ
ÇáÕÝÍÉ 535 - Les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les présidents et vice-présidents du conseil de prud'hommes du chef-lieu ou du principal centre industriel du département, et, s'il ya lieu, l'ingénieur des mines, font partie de droit de ces commissions dans leurs circonscriptions respectives. Les commissions locales instituées par les articles 20, 21 et 22 de la loi du 19 mai 1874 sont abolies.þ
ÇáÕÝÍÉ 526 - Cette mesure est prise par délibérations des conseils municipaux des communes intéressées. En cas de divergence, elle peut être prescrite par décision du Conseil départemental. Lorsque la commune ou la réunion de...þ
ÇáÕÝÍÉ 605 - ... par une commission permanente de cinq experts nommés, l'un par le ministre de l'agriculture, un autre par le conseil général de la Seine, un troisième par le conseil général de Seine-et-Oise, le quatrième par le ministre des finances, et un membre du comité consultatif d'hygiène de France nommé par ses collègues. Ces experts adresseront tous les six mois aux ministres de l'agriculture et des finances un rapport qui sera inséré au Journal officiel.þ
ÇáÕÝÍÉ 584 - Département la concession, avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine...þ