 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...la sanction du roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...sir.ction du roi, de la manière qui stra Ueutm.nee ciaprès. IV. « Le gouvernement est monarchique; le pouvoir executif est délégué au roi, pour être...exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manure qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...maniere qui sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...qui s»ra déterminée y • îjKès. IV. « Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des minisires et autres agens responsables.de la manière qui sera déterminée ci- après. Y. «Le pouvoir... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...maniere qui sera déterminée ci-après. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, SOUS son autorité, par des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 320
...celle qu'elle avoit elle-même exercé. La. constitution déclare que le pouvoir executif est dcli.guè au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration ; qu'il est chargé de... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - عدد الصفحات: 626
...élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables; que le le blé 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux décrets... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 468
...de la manière qui y estdélerminéejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables. Ces deux pouvoirs ainsi séparés et déclarés libres et indépendans,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...l'article 4 du titre III ébranle les bases de ce système. « Le pouvoir exécutif, porte cet article , est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. « Vous le voyez, messieurs,... | |
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Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
