 | 1789 - عدد الصفحات: 892
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 320
...chaînes , les jetoit dans les cachots , où ils restaient plusieurs mois sans être interrogés ; où toute communication avec leurs parens et leurs amis...avoit .dit que tout ce qui n'est pas défendu par là loi ne peut être empêché , et que nul ne peut être puni qu'en vertu des lois antérieurement... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...distuiction des per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...lois. Si vous vouliez les lui appliquer , en vertu de l'article de la déclaration des droits , qui dit que la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle punisse , soit qu'elle protège, je demanderais aussi que vous suivissiez à son égard les lois communes... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 432
...social du célèbre Rousseau , tirons-en de l'immortelle déclaration des droits do l'homme. J'y trouve que la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Louis doit donc jouir du bénéfice de la loi, s'il doit subirla peine qu'elle lui inflige ; en conséquence... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1797 - عدد الصفحات: 332
...droits de l'homme , que le nouvel ordre de choses n'a point anéanti , et dont l'article VI porte : que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ou qu'elle punisse , je demande que le décret du lô.août dernier soit rapporté ; qu'en conséquence... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - عدد الصفحات: 384
...seconde, la loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les ci»... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
