Annales: Débats parlementaires, المجلد 74 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1re délibération actes Adopté amendement Antoine Perrier ANTONIN DUBOST article avez budget général bureau du Sénat Chambre des députés Chap chapitre Charles Riou chemins de fer chiffre code civil collègue commission des finances compagnie de l'Ouest congé consulte le Sénat créanciers crédit crédits déclaration décret demande la parole département dépenses Dépôt dire discussion générale Dominique Delahaye Flaissières garde des sceaux Gaudin de Villaine Gourju Gouvernement Guillier hypothèques imprimé et distribué J'ai l'honneur Jules Godin justice l'amiral de Cuverville l'heure l'honorable l'ordre du jour Lamarzelle marine mème ment messieurs mets aux voix millions ministre des finances ministre des travaux monsieur le ministre nistre ouvriers Paul Strauss personnel préfet présente président du conseil projet de loi proposition de loi Provost de Launay question rapporteur général Raymond Poincaré Renvoi sénateur sera imprimé service sion situation sous-secrétaire d'Etat subvention Théodore Girard tion transcription travaux publics Tréveneuc tribune vanilline Victor Lourties voté
مقاطع مشهورة
الصفحة 171 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles...
الصفحة 172 - Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République. ART. 7. Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
الصفحة 106 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
الصفحة 153 - Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché.
الصفحة 55 - Dans les ateliers, chantiers, bâtiments en construction ou en réparation, et généralement dans tout lieu de travail où s'exécutent des travaux de peinture en...
الصفحة 100 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
الصفحة 171 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
الصفحة 102 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
الصفحة 14 - Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leurs débiteurs, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
الصفحة 1 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.